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Sols pollués

Exemples d’interventions dans le domaine des sols pollués:

• Conseil à des exploitants d'installations classées sur les modalités de remise en état de leur site lors de la cessation d'activité

• Assistance à des vendeurs et acquéreurs de terrains pollués sur les obligations d'information et les clauses à insérer dans les actes de cession/acquisition

• Représentation de sociétés d'économies mixte d'aménagement dans le cadre de contentieux administratifs portant sur des prescriptions de remise en état (police des déchets et police des ICPE)

• Conseil à des collectivités locales sur la nouvelle répartition des dispositions relatives aux sols pollués dans le Code de l'environnement