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Responsabilité environnementale

Exemples d’interventions dans le domaine de la responsabilité environnementale :

• Conseil à des personnes publiques et à des entreprises sur l'articulation de la législation relative à la responsabilité environnementale avec les autres polices environnementales

• Conseil à des associations et à des personnes publiques concernant la reconnaissance judiciaire d'un préjudice écologique