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Responsabilité administrative

Exemples d’interventions dans le domaine de la responsabilité administrative:

• Représentation de personnes publiques ou d'entreprises dans des contentieux visant la mise œuvre d'une responsabilité administrative (décision ou carence illégale, présence d'ouvrages publics...)

• Conseil à des personnes publiques sur les mesures utiles à prendre pour éviter toute faute et donc la mise en œuvre de leur responsabilité, notamment dans le domaine de la police environnementale des déchets