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Police administrative

La police administrative recouvre des domaines variés: pouvoirs du maire pour le maintien de l'ordre public et ceux du préfet par substitution au maire en cas de carence, pouvoirs de police spéciale des installations classées, des établissements recevant du public, de la santé publique...

Exemples d’interventions :

• Conseil à des autorités administratives dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police générale ou spéciale, puis pour le recouvrement de frais engagés dans ce cadre

• Conseil à des entreprises pour obtenir des mesures de police administrative en cas de carence de l'autorité compétente

• Représentation contentieuse devant le Juge administratif pour contester ou défendre la légalité de mesures de police administrative