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Loi Littoral et Loi Montagne

Les lois dites Littoral et Montagne organisent un cadre protecteur spécifique à certaines zones littorales et de montagne.

Exemples d’interventions :

• Défense contentieuse de refus de permis de construire ou de permis assortis de prescriptions spéciales dans des zones relevant de la loi Littoral

• Conseil à des communes sur la portée du principe de continuité de l'urbanisation en zone littorale

• Conseil à des communes sur la prise en compte des dispositions de la loi Montagne lors de l'élaboration de leur plan local d'urbanisme