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Installations non classées

Certaines activités industrielles, artisanales ou agricoles présentent des dangers ou des inconvénients pour l’environnement ou la santé de l’homme mais ne relèvent pas de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le régime juridique applicable à ces activités doit alors être défini au cas par cas.

Exemples de missions dans ce domaine:

• Conseil à des maires sur leurs pouvoirs d’intervention, en urgence ou non, ainsi que sur les prescriptions techniques applicables aux activités en cause (surveillance des produits utilisés, élimination des déchets…)

• Médiation entre les exploitants et leur voisinage afin de permettre un échange sur la nature des activités et leurs dangers, puis d'informer les parties sur leurs droits respectifs