.

Installations classées

De nombreuses installations industrielles ou agricoles qui présentent des dangers ou des inconvénients pour l'environnement ou la santé de l'homme relèvent de la législation dite des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Leur création, leur exploitation et leur cessation d'activité donnent lieu à de multiples procédures.

Exemples d’interventions en droit des installations classées :

• Assistance aux pétitionnaires, personnes publiques ou privées, pour la préparation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter

• Accompagnement des exploitants dans leurs relations avec les administrations et leur voisinage

• Conseil aux collectivités publiques accueillant des ICPE sur leur territoire pour les informer sur leurs pouvoirs et les assister dans la diffusion d'informations aux populations

• Conseil aux vendeurs et acquéreurs de terrains d’assiette d’installations classées (obligations d'information, clauses de garantie du passif environnemental...)

• Missions de représentation dans le cadre de contentieux administratifs, civils et pénaux du droit des installations classées