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Habitat insalubre

Exemples de missions dans le domaine de la lutte contre l'insalubrité :

• Aide aux collectivités dans le choix et la mise en œuvre de procédures d'insalubrité remédiable ou irrémédiable

• Aide à la mise en place des garanties telles que le privilège spécial immobilier

• Défense devant le Juge administratif d'arrêtés d'insalubrité

• Interventions devant le Juge judiciaire en vue de la mise en œuvre forcée de dispositifs prévus par le droit de l'insalubrité (évacuations, relogements, hébergements…)