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Eau

Le droit de l'eau est ici entendu comme l'ensemble des textes visant à protéger la ressource naturelle. Il peut se distinguer des dispositions relatives à l'accès à l'eau potable ou à l'assainissement des eaux usées, lesquelles relèvent plutôt du droit de la santé publique.

Exemples d’interventions dans le domaine de l'eau :

• Aide à des entreprises et à des personnes publiques pour obtenir l'autorisation d'exploiter des ouvrages - ou de réaliser des travaux - susceptibles d'avoir un impact sur la ressource en eau (stations d'épuration, déversoirs d'orages, travaux sur un cours d'eau...)

• Conseil à une personne publique sur les modalités de préservation et de mise en valeur de cours d'eau à l'échelle d'un département

• Conseil à des acteurs publics et privés sur la portée juridique des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au regard de leurs projets

• Représentation d'associations parties civiles dans le cadre de procédures pénales visant des infractions de pollution de cours d'eau