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Etablissements recevant du public

Exemples d’interventions :

• Assistance à des maires dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police des ERP (légalité des mesures édictées, périodicité des contrôles à effectuer...)

• Organisation de visites d'établissements pour vérifier le respect des mesures prescrites par le maire, le cas échéant de manière forcée

• Audit des dispositions des permis de construire relative à la législation des établissements recevant du public