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Déchets

Le droit des déchets est applicable à de nombreuses activités et concerne donc différents acteurs.

Exemples d’interventions dans le domaine des déchets :

• Conseil à des collectivités locales pour définir l’étendue de leur compétence déchets et leurs responsabilités corrélatives

• Assistance à des maires dans la mise en œuvre de leur pouvoir de police des déchets pour résorber des dépôts illégaux (phases administrative et judiciaire le cas échéant)

• Assistance à des entreprises pour la rédaction de conventions d’élimination de leurs déchets au regard de l’obligation d’élimination du producteur et du détenteur

• Mission de représentation dans le cadre de procédures pénales portant sur des infractions d'abandon de déchets