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Bruit et troubles de voisinage

Le contentieux des troubles de voisinage, notamment celui lié au bruit, est l'un des plus anciens domaines du droit civil. Fondées sur les dispositions du Code civil, voire dans certains cas sur celles du Code de la santé publique, les interventions dans ce domaine restent fréquentes.

Exemples d’interventions :

• Accompagnement de maires dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police à l'égard d'activités de particuliers ou d'établissements recevant du public causant des nuisances sonores

• Conseil à des exploitants d'installations classées pour les aider à respecter leurs obligations issues de la législation relative au bruit

• Défense de personnes publiques dont la responsabilité administrative est recherchée en raison des troubles causés par ses ouvrages