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Assainissement

Exemples d’interventions dans le domaine de l'assainissement :

• Accompagnement d'entreprises dans la mise en place de conventions de déversement de leurs eaux usées dans le réseau public d'assainissement

• Conseil à des syndicats intercommunaux pour la définition de leur compétence assainissement au regard de l'application croisée du Code de la santé publique et du Code général des collectivités territoriales

• Conseil à des collectivités publiques et à des personnes privées concernant l'établissement ou le recouvrement de la participation pour raccordement à l'égoût, ainsi que sur la réforme visant cette taxe